Modèle de billet à ordre sans garantie

Avantages: le fichier ci-joint contient un modèle de billet à ordre sans garantie que vous pouvez personnaliser et utiliser comme pièce justificative à un prêt que vous ferait un membre de votre famille, un ami ou toute autre partie privée. Le formulaire a été conçu de manière à montrer que la relation qui vous unit à l’autre partie est bien une relation emprunteur/créancier et que le mouvement d’argent est bien un prêt, non un don. La création d’un billet à ordre et le respect de ses conditions permettra de réduire plusieurs risques parmi lesquels : les problèmes d’imposition relatifs aux dons d’argent, les problèmes de conflit d’intérêt et de mauvaise gestion ainsi que les malentendus personnels entre les personnes intéressées et les chefs d’entreprise.

N’oubliez pas que ce formulaire n’est qu’un point de départ et non un document prêt à l’emploi. Il vous faudra le personnaliser afin de veiller à ce qu’il reflète bien l’accord conclu entre votre entreprise et le créancier.

Description du fichier : le fichier est un document de 2 pages au format texte enrichi (RTF) compatible avec la plupart des programmes de traitement de texte utilisés dans l’environnement Windows.

Caractéristiques spéciales : ce résumé de modèle de billet à ordre inclus :

• l’identification des parties concernées ;
• les conditions de remboursement de base – intérêts, date des versements, lieu de paiement, etc. ;
• les options de conditions par défaut et d’acquiescement à la demande ;
• le grand livre des remboursements.

Comme pour tout contrat ou document légal, nous vous conseillons de consulter un avocat pour connaître la réglementation locale concernant les limitations et obligations en matière de billets à ordre (en particulier en ce qui concerne les conditions par défaut et d’acquiescement à la demande).

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