Protection de la Vie Privée
Cette traduction n'est pas une version officielle mais est fournie à titre de courtoisie. Cliquez ici pour lire la version anglaise légalement reconnue.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
PANOPLIE D’OUTILS POUR LES PME
Date d’entrée en vigueur : 2008
Nous révisons notre Politique de protection des données personnelles pour tenir compte des nouvelles fonctions disponibles sur ce site web (« le Site »), y compris, de manière non limitative, les informations, données, logiciels, outils logiciels et autres éléments de propriété intellectuelle mis à disposition sur le Site (« la Panoplie d’outils pour les PME ») et des autres fonctions disponibles en rapport avec le Site. Nous vous invitons à examiner la nouvelle version de la Politique de protection des données personnelles énoncée ici, qui prendra effet le 30 octobre 2007. En utilisant la Panoplie d’outils pour les PME, le Site et les services fournis en rapport avec le Site (« les Services ») après la date d’entrée en vigueur, vous reconnaissez et acceptez ces nouvelles conditions. Tous les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation.
La Société financière internationale (IFC) respecte votre souci de protéger vos données personnelles. La présente Politique de protection des données personnelles est destinée à vous informer sur les données que nous recueillons quand vous utilisez notre Site, comment les données vous concernant sont utilisées, et les mesures que nous prenons pour protéger les données vous concernant.
La présente politique répond aux questions suivantes :
- Quelles sont les données que nous recueillons sur vous, et comment les utilisons-nous ?
- Communiquons-nous vos données personnelles à des tiers ?
- Quels choix avez-vous concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles ?
- Quelles mesures de sécurité prenons-nous pour protéger vos données personnelles ?
I. Collecte et utilisation des données
Dans le cadre de l’utilisation de la Panoplie d’outils pour les PME, du Site et des Services, nous obtenons de vous certaines informations personnelles et non personnelles. Nous utilisons ces informations pour satisfaire vos demandes, améliorer et gérer le Site et les Services, personnaliser votre utilisation du Site, vous contacter, vous proposer des produits et des services susceptibles de vous intéresser, permettre à d’autres utilisateurs inscrits sur le Site, si vous l’acceptez, de vous contacter comme indiqué à l’article VI ci-dessous, pour vous permettre d'accéder à des sites web de tiers, et au titre des différentes fonctions du Site qui vous permettent d’apporter, mettre en ligne ou fournir des informations. Nous recueillons des informations personnelles et non personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement (par exemple au moment de l’inscription) et lorsque vous consultez le Site. Les informations que nous recueillons sur vous dépendent de l’utilisation que vous faites du Site.
Selon la manière dont vous utilisez le Site, nous pouvons recueillir de vous des données personnelles et non personnelles de la façon suivante :
Inscription : les visiteurs du Site peuvent bénéficier de différentes fonctions, mais il est nécessaire de s’inscrire pour utiliser certaines fonctions ou accéder à certains contenus de la Panoplie d’outils pour les PME et profiter d’un grand nombre des Services du Site. L’inscription est entièrement facultative. Pendant la procédure d’inscription, vous devez nous fournir certaines données personnelles, comme par exemple votre adresse électronique. Les informations que vous devez communiquer pour vous inscrire ne sont pas accessibles par les autres utilisateurs du Site, sauf si vous le souhaitez.
Informations sur votre entreprise : les utilisateurs inscrits sur le Site peuvent choisir de compléter aussi un questionnaire complet sur leur entreprise pour nous aider à vous proposer des fonctions personnalisées. Vous pouvez également choisir de mettre ces informations en ligne dans le répertoire d’entreprises du Site pour que d’autres utilisateurs puissent vous trouver. Le remplissage du questionnaire et l’affichage dans le répertoire d’entreprises sont entièrement facultatifs. Lorsqu’elles sont mises en ligne sur le Site, ces informations sont visibles par les autres utilisateurs du Site et des autres sites web nationaux Panoplie d’outils pour les PME. Les utilisateurs inscrits peuvent aussi choisir de créer une page web personnalisée pour leur entreprise.
Autres informations : par ailleurs, lors de vos interactions avec le Site, nous pouvons recueillir d’autres données non personnelles comme le type de navigateur, l’adresse IP et les pages visitées ou des informations sur les Services que vous utilisez, les recherches que vous faites et leurs résultats, et d’autres informations relatives à votre utilisation d’un Site ou d’un Service. Nous pouvons également utiliser des cookies, des balises web ou d’autres moyens technologiques pour mieux gérer notre Site et vous offrir des fonctions plus personnalisées sur le Site.
Avertissement aux parents : ce Site est un site web destiné au grand public et n’est pas conçu pour intéresser les enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons aucune donnée personnelle lorsque nous savons que l’internaute a moins de 13 ans.
II. Divulgation des données à des tiers
Nous savons combien il est important de garder confidentielles les données personnelles que vous nous avez confiées. Nous ne louerons, vendrons ou communiquerons à des tiers des données personnelles vous concernant que dans certaines circonstances décrites ici. Dans tous les autres cas, nous vous demanderons l’autorisation de le faire avant de divulguer vos données personnelles.
Sociétés affiliées et partenaires : nous pouvons communiquer les informations que vous nous fournissez aux sociétés et aux sites web affiliés à IFC et aux partenaires d’IFC (i) en rapport avec la Panoplie d’outils pour les PME, et (ii) permettre à tels sociétés, sites web et partenaires de vous authentifier sur leurs sites web et de personnaliser votre expérience sur tels sites web.
Divulgation pour des motifs légaux : nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles à des tiers : 1) pour nous acquitter d’obligations légales valables en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un mandat de perquisition, d’une ordonnance de production de pièces ou d’une ordonnance judiciaire ; ou 2) dans certains cas particuliers, tels qu’une menace physique dont vous ou d’autres personnes feraient l’objet, une menace à la sécurité nationale, une menace pour notre système ou notre réseau, ou lorsque nous estimons qu’il est raisonnablement nécessaire d’enquêter sur ou de prévenir un méfait, une fraude, un abus ou une conduite illicite. Dans l’éventualité où nous serions légalement contraints de divulguer nos données personnelles à un tiers, nous nous efforcerons de vous en avertir sauf à enfreindre la loi ou une ordonnance judiciaire.
Agents et sous-traitants : les sous-traitants ont parfois accès à vos données personnelles dans le cadre de leur participation à nos activités et à la fourniture de produits et services à vous-même. Ces sous-traitants sont des entreprises qui nous fournissent des technologies, des services et/ou du contenu pour l’exploitation et la maintenance de notre site.
Informations agrégées, non personnelles : nous pouvons communiquer à des tiers des informations agrégées. Il s’agit de données mélangées à des informations non personnelles d’autres utilisateurs, qui ne permettent pas de vous identifier ni de vous contacter. Selon les circonstances, nous pouvons ou non facturer ces informations agrégées aux tiers. Nous ne pouvons pas restreindre l’utilisation que les tiers font des informations agrégées.
Changements dans notre structure institutionnelle : si tout ou partie de notre société est vendue, regroupée ou cédée de toute autre manière à une autre entité, les données personnelles que vous avez communiquées sur ce site peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction.
III. Choix et maîtrise de vos données personnelles
Vous êtes toujours libre de refuser de nous communiquer des données personnelles et/ou de refuser les cookies sur votre navigateur, bien que certaines fonctions ou services puissent alors ne pas être accessibles ou fonctionner correctement.
Courriers électroniques : les courriers électroniques que vous nous envoyez via les liens de messagerie sur le Site peuvent être communiqués à des représentants de sociétés, des partenaires ou des employés. Occasionnellement, nous pouvons vous envoyer des courriers électroniques en rapport avec un service, par exemple un courrier de bienvenue quand vous vous inscrivez sur le Site.
Invitations ; envoi d’articles par courrier électronique : lorsque vous invitez un ami à venir sur le Site, nous envoyons automatiquement à votre ami une invitation en votre nom par courrier électronique. Nous n’utilisons pas l’adresse électronique de votre ami à une autre fin. De même, quand vous envoyez un message ou un article à un ami par courrier électronique, les adresses électroniques sont utilisées pour faciliter la communication par courrier électronique.
Bulletins d’information, promotions, alertes et rappels : à différents endroits du Site, vous avez la possibilité de recevoir des bulletins d’information périodiques et des promotions, et de définir des alertes et des rappels. Vous êtez libre de ne pas recevoir ces bulletins d’information, promotions, alertes et rappels.
Messages privés : une messagerie privée vous permet d’envoyer des courriers électroniques via les forums du Site à d’autres utilisateurs inscrits sur le Site sans révéler votre courrier électronique. Seul votre pseudonyme (celui que vous choisissez au moment de l’inscription) sera visible des destinataires du courrier électronique. Nous ne communiquons pas votre adresse électronique à d’autres utilisateurs sauf si vous choisissez de la rendre visible. Vous êtes libre de ne pas participer à la messagerie privée et de ne pas recevoir les messages privés.
Le Site propose des espaces dans lesquels les personnes ayant des intérêts professionnels communs peuvent échanger des informations et s’aider. N’oubliez pas que toutes les informations que vous mettez en ligne dans les espaces publics sont visibles par des tiers.
Contributions et commentaires sur les forums et les dialogues en ligne :> par défaut, quand vous publiez une contribution sur un forum, cette contribution est associée à votre pseudonyme.
VI. Les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles
Nous avons mis en place des protections administratives, techniques et physiques pour empêcher que les informations que vous communiquez sur ce Site ne soit divulguées, utilisées, altérées ou détruites sans autorisation.
VII. Vos possibilités d’accès et d’actualisation de vos informations
Vous pouvez modifier à tout moment les informations figurant dans la page Mon compte, y compris vos préférences concernant le Site.
VIII. Liens vers d’autres sites
Nous pouvons proposer des liens vers d’autres sites web, y compris, de manière non limitative, ceux des nos partenaires et affiliés, pour votre information, et y compris, de manière non limitative, vers des sites nationaux Panoplie d’outils pour les PME. Ces sites sont exploités de façon indépendante et peuvent avoir leur propre politique de protection des données personnelles, que nous vous invitons à consulter si vous allez sur un site dont le lien apparaît sur le Site. En tout état de cause, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu ou exactitude ou l’utilisation des sites que vous consultez à partir du nôtre, y compris, de manière non limitative, ceux des nos partenaires et affiliés.
IX. Changements apportés à la présente Politique de protection des données personnelles
Veuillez noter que la présente Politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée occasionnellement. Nous mettrons en ligne toutes les modifications apportées sur cette page et, si les changements sont importants, nous avertirons les utilisateurs de façon plus visible (y compris, pour certains services, par un courrier électronique indiquant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles). Chaque version de cette Politique sera identifiée en haut de la page par sa date d’entrée en vigueur.
Pour toute question ou inquiétude concernant notre Politique de protection des données personnelles ou son application, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la page Qui sommes-nous.
La version officielle anglaise:
Effective as of May 31, 2011
We are updating our Privacy Policy in light of the new features available on this website (the "Site"), including, without limitation, the information, data, software, software tools, text message feature and other intellectual property that is made available on the Site (the "SME Toolkit") and other features available in connection with the Site. Please review the updated Privacy Policy set forth herein which will become effective on May 31, 2011. Your use of the SME Toolkit, the Site and the services provided in connection with the Site (the "Services") after the Effective Date constitutes your acknowledgement and acceptance of these new terms. All capitalized terms not otherwise defined herein have the meanings set forth in the Terms of Use.
We at International Finance Corporation ("IFC") respect your concerns about privacy. This Privacy Policy is designed to make you aware of what information we collect when you use our Site, the SME Toolkit and the Services, how your information is used and the steps we take to safeguard your information.
This policy answers the following questions:
- What information do we collect about you and how do we use it?
- Will we share your personal information with third parties?
- What choices do you have about the collection and use of your personal information?
- What security measures do we take to safeguard your personal information?
This policy applies to the information IFC collects about you as a result of your use of the SME Toolkit, the Site, the Services, and the websites operated by our partners. It does not apply to information about you collected through any related-website or any third party website or offering linked to or otherwise accessible from the Site. Please consult the privacy policies applicable to those sites and offerings.
I. Information collection and use
In connection with the use of the SME Toolkit, the Site and the Services, we collect certain personal and non-personal information about you. We use this information to fulfill your requests; improve and manage the Site and the Services; personalize your experience on the Site; contact you; offer you products and services that may be of interest to you; if you so elect, to permit other registered users of the Site to contact you as discussed in Article V below; to permit you to access third party websites; and in connection with the various features of the Site that may permit you to input, post or provide information. We collect personal and non-personal information when you voluntarily provide it to us (for example, in the course of registration) and when you visit the Site. The information we collect about you depends on your use of the SME Toolkit, the Site and the Services.
Depending on how you use the SME Toolkit, the Site and the Services, we may collect certain personal and non-personal information about you in the following ways:
Registration: There are many aspects of the Site that can be enjoyed as a visitor, but you need to register in order to utilize certain features and access certain content in the SME Toolkit and to take advantage of many of the Services on the Site. Registration is entirely optional. In the course of registration, you are required to provide us with certain personal information such as your e-mail address and, if you elect to take advantage of the text message feature, your mobile telephone number. The information required to be provided in connection with registration is not made available to other users of the Site, unless you elect to do so.
Business Information: Registered users of the Site may elect to also fill out an extended profile with business information to help us customize features for you. You may also opt to publish this business information in the Business Directory on the Site so other users can find you. Filling out the business information form and publishing in the Business Directory are entirely optional. If published on the Site, this information will be displayed to other users of the Site and other related country-specific SME Toolkit websites. Registered users may also elect to create a personalized web page for their business.
Other Information: In addition, in the course of your interactions with the Site and use of the SME Toolkit and Services, we may collect other non-personal information such as browser type, IP address and pages visited or information about the Services you use, the searches you perform, the results of those searches, and other information related to your use of the Site, the SME Toolkit, or a particular Service. We also may use cookies, beacons and other technologies to better manage our Site and offer you a more personalized experience with the Site.
Special Note for Parents: This Site is a general audience website and not designed or intended to attract children younger than 13. We do not collect personal information from any person we actually know is younger than 13.
II. Information disclosure to third parties
We know how important it is to keep the personal information you've entrusted to us confidential. We will not rent, sell or share personal information about you with third parties except under certain circumstances as described herein. In all other cases, we will ask for your permission before we disclose your personal information.
Affiliates and Partners: We may share the information you provide with companies and websites affiliated with IFC and partners of IFC (i) in connection with the SME Toolkit, and (ii) to permit such companies, websites and partners to authenticate you on their websites and to personalize your experience on such websites.
Disclosure for legal reasons: We may release personal information to third parties: (1) to comply with valid legal requirements such as a law, regulation, search warrant, subpoena or court order; or (2) in special cases, such as a physical threat to you or others, a threat to homeland security, a threat to our system or network, or cases in which we believe it is reasonably necessary to investigate or prevent harm, fraud, abuse, or illegal conduct. In the event that we are legally compelled to disclose your personal information to a third party, we will make reasonable efforts to notify you unless doing so would violate the law or court order.
Agents and contractors: Contractors sometimes have access to your personal information in the course of assisting in operating our business and providing products or services to you. These contractors include vendors and suppliers that provide us with technology, services, and/or content for the operation and maintenance of our site.
Aggregated, non-personal information: We may share aggregated information with third parties. This is information that is combined with the non-personal information of other users and does not allow you to be identified or contacted. Depending on the circumstances, we may or may not charge third parties for this aggregated information. We also may not limit the third parties' use of the aggregated information.
Changes in our corporate structure: If all or part of our company is sold, merged or otherwise transferred to another entity, the personal information you have provided at this site may be transferred as part of that transaction.
III. Choice and control over your personal information
You may always decline to provide personal information to us and/or refuse cookies in your browser, although some features or services may not be accessible or function properly as a result.
IV. Additional Privacy Policy Disclosures
Additional privacy policies may apply to specific Services or functionality offered through the Site or in connection with the SME Toolkit. If you choose to register for or access any such Service or functionality, you will be presented with the privacy policies that are specific to such Service or functionality at that time. Your use of any such Service or functionality constitutes your acknowledgement and acceptance of such policies.
V. Communications
Email communications: Email communication that you send to us via the email links on the Site may be shared with company representatives, partners or employees. From time to time, we may send you service-related emails, such as a welcome email when you register with the Site.
Invitations; Email Articles: When you invite a friend to join the Site, we will automatically send your friend an email invitation on your behalf. We will not use your friend's email address for any other purpose. Similarly, when you email a message or article to a friend, the email addresses are used to facilitate the email communication.
Newsletters, promotions, alerts and reminders: At various places on the Site, you will be given the option to receive recurring informational newsletters and promotions and to set alerts and reminders. You have the ability to opt-out of the receipt of newsletters, promotions, alerts and reminders.
Private messages: Private messaging enables you to send emails through the Site forums to other registered Site users without revealing your email address. Only your nick-name (the nick-name you select for yourself when you register) will be visible to recipients of the email. We will not share your email address with other users unless you choose to make it viewable by others. You have the ability to not participate in private messaging and to opt-out of the receipt of private messages.
Text messages: Upon registration with the Site, you may be given the opportunity to register to receive periodic announcements, alerts, notices and other text message communications relating to the SME Toolkit. You are not required to agree to receive any text messages and, if you have previously indicated your desire to receive text messages, you have the ability to opt-out of the receipt of such text messages.
VI. Topic-Oriented Forums
The Site features areas where people with similar business interests can share information and support one another. Please remember that any information that you post in public areas is, by design open to third parties.
Forum and chat postings and comments: By default, when you post to a forum your post will be associated with your nick-name.
VI. Efforts we take to safeguard your personal information
We maintain administrative, technical and physical safeguards for the Site to protect against unauthorized disclosure, use, alteration or destruction of the information you provided on this site.
VIII. Accessing and Updating Your Information
You can edit your Account Profile information, including your Site preferences, at any time.
IX. Links to Other Sites
We may provide links to other websites, including, without limitation, those of our partners and affiliates, for your convenience and information, including, without limitation country-specific SME Toolkit sites. These sites operate independently and may have their own privacy policies, which we suggest you review if you visit any such linked site. To the extent you visit any linked sites, including, without limitation, those of our partners and affiliates, we are not responsible or liable for their content or accuracy or for your use of such sites.
X. Consent to Transfer, Processing and Storage of Information
Please be aware that information we collect about you may be transferred to the United States or other countries for processing and storage. By using the SME Toolkit, the Site and the Services, you consent to this transfer, processing and storage of your information.
XI. Changes to this Privacy Policy
Please note that this Privacy Policy may change from time to time. We will post any Privacy Policy changes on this page and, if the changes are significant, we will provide a more prominent notice (including, for certain services, email notification of Privacy Policy changes). Each version of this Policy will be identified at the top of the page by its effective date.
If you have any questions or concerns about our Privacy Policy or its implementation, you may contact us using the contact information on the About Us page.
